LA CHARTE QUALITÉ DE LA FEDE
La présente Charte Qualité engage tous les établissements d’enseignement membres de la FEDE à se conformer aux normes et aux directives qualité dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle définies ci-dessous, et à accepter les préconisations de la FEDE pour garantir des prestations de formation de qualité aux apprenants.
Tout apprenant qui suit une formation dans un établissement membre de la FEDE doit être assuré de la qualité de la formation délivrée, qui s’inscrit dans une démarche résolument tournée vers la professionnalisation dans un contexte européen.
Cette charte a été révisée en date du 15 novembre 2023 et adoptée par décision de l’Assemblée Générale de la FEDE du 3 avril 2024 selon les recommandations européennes quant à la mise en œuvre des démarches d’assurance qualité mentionnées dans « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG)*», actualisées et adoptées lors de la Conférence ministérielle d’EREVAN de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) en 2015.
La charte n’entend pas se substituer aux référentiels qualité FEDE existants ni répéter les dispositions réglementaires déterminées dans le Règlement Général FEDE et les Règlements spécifiques aux diplômes FEDE. Son objectif est d’établir un socle commun de valeurs, de bonnes pratiques, assurant aux apprenants des établissements d’enseignement membres de la FEDE que toutes les conditions favorisant leur réussite sont en place.
En encourageant une culture de la qualité, cette charte joue un rôle fondamental dans le partage de valeurs en faveur d’une éducation éthique, de l’inclusion sociale et de l’amélioration continue.
Tout établissement membre préparant des apprenants aux diplômes, certifications et évaluations certificatives de la FEDE doit s’inspirer largement de ces principes de management de la qualité.
RÉFÉRENCES EUROPÉENNES ET PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FEDE
Référence :
« Les institutions disposent d’une politique d’assurance qualité rendue publique et faisant partie intégrante de leur pilotage stratégique. Les parties prenantes internes développent et mettent en œuvre cette politique par le biais de structures et de démarches appropriées, tout en impliquant les parties prenantes externes. »
Principes directeurs :
La définition d’une politique et de procédures associées offre un cadre au sein duquel les établissements d’enseignement peuvent déployer une stratégie efficace, mesurer l’efficacité de leur système de management de la qualité et encourager une culture de la qualité. Cela permet également de développer et de renforcer la confiance des parties prenantes.
Les politiques comportent les déclarations d’intentions et les moyens principaux à mettre en œuvre pour parvenir à l’objectif visé. La déclaration de politique doit inclure des propos concernant :
- Le lien entre enseignement et recherche pédagogique au sein de l’établissement ;
- La stratégie de l’établissement en matière de qualité et de référence ;
- L’organisation du système de management de la qualité ;
- Les responsabilités respectives des différents acteurs et services concernant le management de la qualité ;
- L’implication des parties prenantes externes dans le management de la qualité ;
- L’implication des apprenants dans le management de la qualité ;
- La protection contre toutes les formes d’intolérance ou de discrimination envers les apprenants ou le personnel de l’établissement ;
- Les façons dont la politique est mise en œuvre, suivie et évaluée.
Il est fondamental que l’établissement formalise trois niveaux de responsabilité bien distincts :
- Un Responsable de la Direction ;
- Un Référent FEDE qui est l’interface entre la FEDE, l’établissement et les apprenants ;
- Un Responsable pédagogique.
La mise en œuvre, le suivi et la révision de ces politiques sont décidés par l’établissement d’enseignement et couvrent toutes les activités, y compris celles des parties prenantes externes.
La stratégie, la politique et les procédures doivent faire l’objet d’une large publicité en direction des parties prenantes.
Référence
« Les institutions disposent de processus d’élaboration et d’approbation de leurs programmes. Les programmes sont élaborés de manière à répondre aux objectifs définis, y compris aux acquis d’apprentissage visés. La qualification résultant d’un programme est clairement spécifiée et communiquée ; elle correspond au niveau adéquat du cadre national de qualifications pour l’enseignement supérieur et, par conséquent, au cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. »
Principes directeurs :
La confiance des apprenants et des parties prenantes dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle repose sur des mécanismes de management de la qualité efficaces qui assurent que les programmes de formation sont bien conçus, régulièrement contrôlés et révisés, et que leur fiabilité et leur pertinence sont réelles.
L’établissement d’enseignement structure ses offres de formation conformément aux informations indiquées dans les référentiels de diplôme et de certification FEDE (durée des modules, objectifs et capacités attendus, compétences, etc.) et aux calendriers des sessions d’examens FEDE.
L’établissement d’enseignement conçoit les offres de formation en fonction des besoins des apprenants en lien avec leurs entreprises et/ou les financeurs.
Les programmes de formation doivent comprendre :
- La définition et la publication d’objectifs de formation explicites en adéquation avec le niveau visé ;
- Une attention rigoureuse portée à l’élaboration de leurs contenus et du niveau visé ;
- La prise en compte des besoins spécifiques des offres (par ex. formation initiale, formation continue, enseignement à distance, alternance) et du type d’établissement (supérieur, technique, professionnel) ;
- Des modalités d’immersion professionnelle structurées en entreprise en lien avec les programmes ;
- Des points de référence ;
- La charge de travail prévue pour les apprenants, par ex. en ECTS ;
- La participation des apprenants aux activités de management de la qualité.
Chaque programme de formation doit bénéficier d’une expertise externe et être soumis à un processus officiel d’approbation de l’établissement.
Du fait de son appartenance à la FEDE, l’établissement d’enseignement offre des programmes de formation qui tiennent compte des normes et recommandations publiées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO.
Référence :
« Les institutions garantissent que les programmes sont dispensés d’une manière qui encourage les étudiants à jouer un rôle actif dans le processus d’apprentissage, y compris dans son élaboration, et que l’évaluation des acquis des étudiants reflète cette approche. »
Principes directeurs :
L’enseignement et l’apprentissage centrés sur l’apprenant visent à permettre aux apprenants de développer leurs propres stratégies d’apprentissage.
Cela signifie qu’ils doivent être capables de s’autoévaluer, d’apprendre de manière autonome et de développer des compétences hors du cadre des enseignements structurés.
Dans le but de développer ce type de posture, l’enseignement doit encourager les apprenants à participer activement et à adopter une attitude réflexive face à leurs apprentissages.
Ceci nécessite une réflexion approfondie concernant la conception des programmes de formation, ainsi que sur le choix des méthodes pédagogiques et de l’évaluation des acquis.
La mise en œuvre d’un apprentissage et d’un enseignement centrés sur l’apprenant doit :
- Reconnaître, respecter et répondre aux besoins des apprenants en offrant des parcours d’apprentissage flexibles ;
- Prendre en considération la diversité pour adapter les parcours d’apprentissage ;
- Mobiliser différentes méthodes pédagogiques selon les besoins identifiés des apprenants ;
- Évaluer et ajuster régulièrement les méthodes d’enseignement ;
- Encourager et développer l’autonomie des apprenants grâce à un accompagnement efficient ;
- Promouvoir le respect mutuel entre les apprenants et le personnel de l’établissement ;
- Établir des procédures appropriées pour traiter les réclamations des apprenants.
L’évaluation des apprenants doit :
- Être conçue pour mesurer le degré d’atteinte des objectifs de formation et des capacités attendues ;
- Être adaptée au but recherché, que ce soit un diagnostic, l’appréciation de résultats intermédiaires ou d’un examen blanc ;
- Présenter des critères clairs et diffusés pour la notation ;
- Ne pas se limiter au jugement d’un seul examinateur lorsque cela est possible ;
- Prendre en compte toutes les conséquences possibles des règlements d’examens ;
- Comprendre des règlements clairs quant aux absences des apprenants, la maladie et autres cas de force majeure ;
- S’assurer que les évaluations intermédiaires et examens blancs sont organisés rigoureusement en accord avec les règles en vigueur dans l’établissement d’enseignement ;
- Être soumise à des mesures de contrôle administratif garantissant le respect des procédures.
Référence :
« Les institutions appliquent de manière cohérente et constante des règles prédéfinies et publiées couvrant toutes les phases du cycle d’études, c’est-à-dire l’admission et la progression des étudiants, la reconnaissance et la certification de leurs acquis. »
Principes directeurs :
Il est crucial de déterminer des procédures d’admission, de reconnaissance et de certification dans l’intérêt des établissements d’enseignement et des apprenants afin qu’ils puissent évoluer dans leur parcours de formation et leur carrière professionnelle.
Ces procédures ont pour objectif d’encourager également la mobilité des apprenants en reconnaissant leur progression, leurs acquis d’apprentissage et leurs compétences. Elles doivent être documentées, cohérentes, transparentes et adaptées à leurs objectifs.
L’établissement d’enseignement se doit d’indiquer et de communiquer clairement les prérequis exigés pour l’accès à la formation. Il met en place une procédure afin de contrôler les prérequis (entretien d’évaluation, jury d’admission, test, etc.). L’établissement anticipe des modalités de gestion en cas de non-respect des prérequis pour préparer les diplômes et certifications FEDE.
Pendant la formation, l’établissement d’enseignement se doit de mettre en œuvre des processus et des outils afin de collecter des informations pour suivre la progression des apprenants, reconnaître l’apprentissage formel et informel, et prendre des mesures en conséquence.
La validation des évaluations certificatives atteste l’obtention du diplôme ou de la certification FEDE, marquant ainsi la fin de la période de formation des apprenants. À cet effet, la FEDE délivre une documentation précisant la qualification obtenue, le niveau, le contenu et le statut du parcours de formation suivi.
Il incombe à l’établissement d’enseignement de remettre aux apprenants toute documentation attestant de l’obtention du diplôme ou de la certification FEDE visée.
Référence :
« Les institutions s’assurent des compétences de leurs enseignants. Elles mettent en œuvre des processus équitables et transparents pour le recrutement et le développement professionnel du personnel. »
Principes directeurs :
Les établissements d’enseignement doivent avoir les moyens de s’assurer de la qualité et des compétences de leur équipe pédagogique. Ces moyens doivent être disponibles pour les contrôles ou audits externes et faire l’objet de commentaires dans les rapports d’évaluation.
Les formateurs sont la principale ressource des apprenants pendant leur parcours de formation. Il est important qu’ils aient une parfaite connaissance et une parfaite compréhension de la matière, discipline, spécialité qu’ils enseignent, qu’ils aient les compétences et l’expérience nécessaires pour transmettre leurs connaissances aux apprenants. Ils doivent bénéficier d’un retour d’appréciation sur la qualité de leurs activités d’enseignement afin de pouvoir réajuster leur enseignement.
Les formateurs internes et externes à l’établissement d’enseignement attestent :
- Être titulaires d’au moins une certification de niveau 6 du CEC* dans le cadre d’un Foundation Degree ;
- Être titulaires d’au moins une certification de niveau 7 du CEC dans le cadre d’un Bachelor Européen ;
- Être titulaires d’au moins une certification de niveau 7 du CEC et d’une formation complémentaire ou 2 années d’expérience dans les métiers préparés par le diplôme dans le cadre d’un Mastère Européen et d’un MBA ;
- S’ils ne possèdent pas de certification, ils doivent justifier d’au moins de 5 années d’expérience dans les métiers visés par le diplôme et/ou la certification préparés.
Les établissements d’enseignement doivent garantir que leurs modalités de recrutement et leurs procédures de nomination permettent de s’assurer que les formateurs nouvellement recrutés ont le niveau de compétences nécessaires.
L’équipe pédagogique de l’établissement doit se voir offrir la possibilité d’améliorer et étendre ses compétences et doit être encouragée à utiliser et valoriser ses capacités.
*CEC : Cadre Européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, élaboré par la Commission Européenne en lien avec le processus de Bologne. C’est un système commun de référence qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certifications.
Référence :
« Les institutions disposent de financements appropriés pour les activités d’apprentissage et d’enseignement et garantissent la mise à disposition de ressources pour l’apprentissage adéquates et facilement accessibles, ainsi qu’un accompagnement des étudiants. »
Principes directeurs :
Les établissements d’enseignement mettent à disposition des ressources humaines et des matériels pédagogiques (personnel, documentation, tutoriels, etc.) pour les apprenants.
Ces ressources sont accessibles et disponibles, actualisées et adaptées à la pédagogie déployée ainsi qu’au nombre d’apprenants.
Les activités et structures d’accompagnement peuvent être organisées de différentes manières en fonction du contexte de l’établissement d’enseignement.
Les apprenants sont informés des services disponibles.
Ces services tiennent compte des besoins des apprenants, de leur diversité, de l’interculturalité, des situations de handicap et de vulnérabilité, ainsi que des modalités d’apprentissage et d’enseignement flexibles.
Le personnel administratif et d’accompagnement joue un rôle essentiel dans ces services, par conséquent il doit posséder des qualifications appropriées et avoir l’opportunité de développer ses compétences.
Référence :
« Les institutions s’assurent de collecter, d’analyser et d’utiliser des informations pertinentes pour le pilotage efficace de leurs programmes et de leurs autres activités. »
Principes directeurs :
Les établissements d’enseignement doivent garantir qu’ils collectent, analysent et utilisent les informations nécessaires au pilotage efficace de leurs programmes de formation et de leurs autres activités.
Il est important que les établissements d’enseignement aient les moyens de collecter et analyser des informations sur leurs propres activités, faute de quoi ils ne pourront pas identifier ce qui fonctionne ou ce qui requiert une attention particulière ni bénéficier des résultats de leurs pratiques.
Le pilotage et la collecte de données en lien avec la qualité nécessaire aux établissements dépendent, dans une certaine mesure, des conditions locales, mais doivent au moins couvrir les domaines suivants :
- Progression des apprenants et taux de réussite ;
- Employabilité des certifiés et diplômés ;
- Niveau de satisfaction des apprenants vis-à-vis des programmes et de l’organisation de la formation ;
- Efficacité des formateurs, de l’équipe pédagogique et du personnel administratif et d’accompagnement ;
- Profil de la population apprenante ;
- Ressources pédagogiques disponibles et leurs coûts ;
- Indicateurs de performance propres à l’établissement d’enseignement.
Référence :
« Les institutions publient des informations à propos de leurs activités, y compris leurs programmes, sous une forme claire, précise, objective, actualisée et facile d’accès. »
Principes directeurs :
Les établissements d’enseignement doivent régulièrement rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, à la fois quantitatives et qualitatives, sur leurs programmes, les diplômes et les certifications auxquels ils préparent. Ces informations doivent être précises, aisément accessibles et ne pas être limitées à une rédaction promotionnelle.
Les établissements d’enseignement ont la responsabilité de :
- Afficher clairement leur appartenance à la FEDE ;
- Fournir des informations à jour sur les formations qu’ils offrent, les diplômes et certifications délivrés, l’enseignement, les méthodes pédagogiques et d’évaluation utilisées ;
- Publier des informations sur le devenir de leurs anciens apprenants, ainsi que des témoignages de ces derniers.
Référence :
« Les institutions suivent et évaluent périodiquement leurs programmes afin de s’assurer qu’ils atteignent les objectifs qui leur sont assignés et qu’ils répondent aux besoins des étudiants et de la société. Ces évaluations conduisent à une amélioration continue des programmes. Toute action planifiée ou entreprise en conséquence est communiquée à l’ensemble des parties concernées. »
Principes directeurs :
La FEDE a mis en place des mécanismes formels pour l’examen et la révision périodiques des référentiels et des diplômes qu’elle propose. Chaque référentiel transmis aux établissements d’enseignement membres de la FEDE détermine une architecture et un contenu de formation permettant le développement de connaissances et l’acquisition de compétences professionnelles et transversales.
A cet effet, les établissements d’enseignement effectuent une révision annuelle de leurs offres de formation. Les équipes pédagogiques s’assurent que les programmes de formation déployés sont à jour et conformes aux référentiels de diplôme et de certification FEDE.
Référence :
« Les institutions engagent de manière périodique des processus d’assurance qualité externe conformes aux ESG. »
Principes directeurs :
Les établissements d’enseignement mettent en œuvre un processus d’assurance qualité externe en fonction du cadre législatif dans lequel ils évoluent.
Les activités d’assurance qualité externe peuvent prendre diverses formes et se concentrer sur différents périmètres organisationnels. Elles peuvent inclure :
- Des évaluations par des pairs ;
- Des audits ;
- Des examens des programmes ;
- Des évaluations des résultats des apprenants ;
- Des enquêtes sur la satisfaction des parties prenantes ;
- Des revues de la documentation institutionnelle, etc.
Les résultats de ces activités réalisées doivent permettre aux établissements de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et d’offrir aux apprenants des formations de qualité.
ENGAGEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT MEMBRES DE LA FEDE
En adhérant à cette charte qualité, les établissements d’enseignement membres de la FEDE s’engagent formellement à :
- Veiller au respect et à la mise en œuvre des principes directeurs mentionnés dans la présente charte qualité.
- Définir, structurer et communiquer les directives organisationnelles aux parties prenantes.
- Définir des valeurs et un cadre de référence pour les parties prenantes, les diffuser et les mettre en œuvre.
- Élaborer, définir et mettre en œuvre un processus qualité ainsi qu’une méthodologie efficiente pour garantir l’amélioration continue des activités de l’établissement.
- Garantir que l’organisation des offres de formation est conforme aux référentiels de diplôme et de certification FEDE, aux calendriers d’examens FEDE et adaptée aux besoins des apprenants.
- Développer des contenus et dispenser des formations conformément aux référentiels de diplôme et de certification FEDE, aux objectifs de formation et aux besoins des apprenants.
- Actualiser périodiquement les programmes et contenus de formation en adéquation avec les mises à jour des référentiels de diplôme et de certification FEDE ainsi que les besoins des apprenants.
- Mettre en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la formation afin de vérifier que les apprenants répondent aux conditions d’inscription exigées dans les règlements FEDE.
- Évaluer l’atteinte des objectifs de formation et améliorer les processus d’apprentissage en fonction des besoins des apprenants.
- Mettre en œuvre des évaluations pour mesurer la progression des apprenants et respecter les exigences énoncées dans les référentiels de diplôme et de certification FEDE.
- Réaliser des enquêtes pour engager des mesures correctives le cas échéant, afin d’améliorer la qualité des actions de formation, de développement et de reconnaissance des compétences.
- Mettre en œuvre et appliquer une procédure de vérification des compétences des parties prenantes internes lors du recrutement afin de faire intervenir des personnes qualifiées.
- Proposer et mettre en œuvre des actions de formation à destination de l’équipe pédagogique, des formateurs et de l’équipe administrative intervenant dans l’établissement d’enseignement.
- Encadrer et accompagner les apprenants tout au long de leur parcours de formation.
- Mettre à disposition des apprenants des moyens humains et des ressources pédagogiques adaptés à leurs besoins et aux modalités de mises en œuvre de la formation.
- Disposer d’une infrastructure et d’un environnement d’apprentissage conformes aux conditions d’activité de formation afin de soutenir les apprentissages.
- Collecter et analyser les informations permettant de mettre à jour les connaissances nécessaires à la conformité des offres et des activités de formation.
- Exploiter un système de protection et de sécurité des informations.
- Informer et diffuser une information transparente et accessible concernant les offres de formation, les taux de réussite et les modalités de mise en œuvre aux parties prenantes.
- Respecter les dispositions FEDE relatives à la communication et indiquer son appartenance à la FEDE dans sa communication.
- Disposer d’un processus d’assurance qualité externe pour apprécier le management de la qualité interne de l’établissement.
*Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG). (2015). Brussels, Belgium.
Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) (Réseau FrAQ-Sup, Trad.). (2015)
