Charte qualité FEDE

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LA CHARTE QUALITÉ DE LA FEDE

Cette Charte Qualité, votée par décision de l’Assemblée Générale de la FEDE du 23 avril 2010, engage toutes les écoles membres de la FEDE à rechercher les critères qualitatifs définis ci-dessous, et à accepter l’éventuelle aide de la FEDE afin de les atteindre et de les respecter.

Tout étudiant qui suit une formation dans un établissement membre de la FEDE doit être assuré de la qualité de la prestation de formation, qui s’inscrit dans une démarche résolument tournée vers la professionnalisation dans un contexte européen.

A cette fin, la FEDE a retenu et adapté en partie les références et lignes directrices contenues dans « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area », ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), 2007, Helsinki, 2nd edition.

La FEDE délègue à ses membres, la mise en oeuvre de ses référentiels de formation. La FEDE peut à tout moment suspendre la délégation accordée pour motif grave. Elle peut également la retirer pour motif grave ou sérieux, après avoir entendu les représentants de l’organisme habilité préalablement informés des faits reprochés.

Toute école qui perd la qualité d’adhérent, perd la délégation de mise en oeuvre de la formation. En cas de perte d’habilitation, quelles qu’en soient les raisons (défaillance de l’établissement, cessation d’activité ou suspension de la délégation), les apprenants pourront s’inscrire directement auprès de la FEDE aux examens, en candidat libre.

Toute école membre préparant des étudiants aux certifications de la FEDE doit s’inspirer de ces principes de management de la qualité.

LES PRINCIPES DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

1. Politique et procédures pour le management de la qualité

Référence

Les écoles doivent avoir une politique et des procédures associées pour le management de la qualité et des niveaux de leurs programmes de formation et des titres auxquels elles préparent. Elles doivent également s’engager explicitement dans l’instauration d’une culture qui reconnaisse l’importance de la qualité et du management de la qualité. Pour y parvenir, les écoles doivent mettre en œuvre et développer une stratégie visant à l’amélioration continue de la qualité.
La stratégie, la politique et les procédures doivent faire l’objet d’une large publicité en direction des différentes parties intéressées (enseignants, étudiants, partenaires professionnels, services éducatifs, etc…).

Lignes directrices

Des politiques et des procédures officielles offrent un cadre au sein duquel les établissements d’enseignement supérieur peuvent développer et mesurer l’efficacité de leurs systèmes de management de la qualité. Elles permettent aussi de développer la confiance du public  dans un groupement d’écoles indépendantes. Les politiques comportent les déclarations d’intentions et les moyens principaux à mettre en œuvre pour parvenir au but fixé. Un guide de procédures peut donner une information plus détaillée sur les façons de mettre en œuvre la politique et les points de référence utiles à ceux qui ont besoin de connaître les aspects pratiques du déroulement des procédures.

La déclaration de politique doit inclure des propos sur :

  • le lien entre enseignement et recherche pédagogique au sein de l’établissement ;
  • la stratégie de l’établissement en matière de qualité et de références ;
  • l’organisation du système de management de la qualité ;
  • les responsabilités respectives des différents acteurs et services concernant le management de la qualité,
  • l’implication des étudiants dans le management de la qualité,
  • les façons dont la politique est mise en œuvre, suivie et évaluée.

L’existence de l’espace européen de l’enseignement supérieur dépend de manière cruciale de l’implication des établissements à tous niveaux pour garantir que leurs programmes proposent des objectifs de formation clairs et explicites; que les personnels sont désireux et capables de prodiguer un enseignement et des soutiens aux étudiants qui permettront à ces derniers d’atteindre les résultats visés, et qu’il y a une reconnaissance complète, manifeste et en temps opportun de la contribution à ces actions de ceux qui auront fait preuve d’excellence, d’expertise et de dévouement. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent aspirer à développer et améliorer l’enseignement qu’ils offrent aux étudiants.

2. Approbation, examen et révision périodique des programmes et des titres préparés

Référence

La FEDE a mis en place des mécanismes formels pour l’examen et la révision périodique des référentiels et des titres qu’elle propose.

Pour faciliter la rédaction de ce document, le terme « Enseignant » désigne au sens large une personne chargée d’une mission pédagogique tels les professeurs chargés de cours en formation initiale, les formateurs et intervenants pour la formation professionnelle, le terme « Étudiant » regroupe les apprenants inscrits dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle.

Lignes directrices

La confiance des étudiants et des autres parties prenantes de l’enseignement supérieur s’établira et se maintiendra d’autant mieux qu’elle reposera sur des mécanismes de management de la qualité efficaces qui assurent que les programmes sont bien conçus, régulièrement contrôlés et révisés, et donc que leur fiabilité et leur pertinence sont réelles.

Le management de la qualité des programmes et des diplômes doit normalement comprendre :

  • la mise au point et la publication d’objectifs de formation explicites ;
  • une attention rigoureuse portée à la conception des programmes et à leur contenu ;
  • la prise en compte des besoins spécifiques des diverses offres (par exemple, formation initiale, formation continue, enseignement à distance, apprentissage en ligne) et des divers types d’établissement (universitaire, technique, professionnel) ;
  • la mise à disposition de ressources pédagogiques adéquates ;
  • l’examen des progrès et des réussites des étudiants ;
  • l’évaluation régulière et périodique des programmes (en y faisant participer des membres extérieurs) ;
  • des réactions régulières de la part des employeurs, des représentants du marché du travail et d’autres organismes compétents ;
  • la participation des étudiants aux activités de management de la qualité.

3. Evaluation des étudiants

Référence

Les étudiants doivent être évalués en fonction de critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante.

Lignes directrices

L’évaluation des étudiants est l’un des éléments les plus importants de l’enseignement supérieur. Les résultats de ces évaluations ont une influence déterminante sur la future carrière des étudiants. Il est donc important que des évaluations intermédiaires soient menées de manière professionnelle en toute occasion et prennent en compte le développement des connaissances en matière de procédures de tests et d’évaluation. L’évaluation donne également des informations utiles aux établissements sur l’efficacité de l’enseignement et des moyens pédagogiques.
L’évaluation des étudiants doit normalement :

  • être conçue pour mesurer le degré d’atteinte des objectifs de formation et des autres objectifs des programmes ;
  • être adaptée au but recherché, que ce soit un bilan, l’appréciation  de résultats intermédiaires ou d’un examen blanc ;
  • présenter des critères clairs et publiés pour la notation ;
  • ne pas se limiter au jugement d’un seul examinateur lorsque cela est possible;
  • prendre en compte toutes les conséquences possibles des règlements d’examens ;
  • comprendre des règlements clairs quant aux absences des étudiants, la maladie et autres cas de force majeure ;
  • s’assurer que les évaluations intermédiaires et examens blancs sont organisés rigoureusement en accord avec les règles en vigueur dans l’établissement ;
  • être soumise à des mesures de contrôle administratif garantissant le respect des procédures.

4. Management de la qualité du personnel enseignant

Référence

Les écoles doivent avoir les moyens de s’assurer de la qualité et de la compétence de leurs enseignants et formateurs. Ces moyens doivent être disponibles pour les contrôles ou audits externes et faire l’objet de commentaires dans les rapports d’évaluation.

Lignes directrices

Les enseignants et formateurs sont la principale ressource de formation des étudiants. Il est important qu’ils aient une parfaite connaissance et une parfaite compréhension de la matière qu’ils enseignent, qu’ils aient les compétences et l’expérience nécessaires pour transmettre leurs connaissances aux étudiants et qu’ils puissent bénéficier d’un retour d’appréciation sur la qualité de leurs activités d’enseignement.

Les établissements doivent garantir que leurs modalités de recrutement et leurs procédures de nomination comprennent des moyens de s’assurer que le personnel nouvellement recruté a le niveau minimum de compétences nécessaires.  Le corps enseignant doit se voir offrir la possibilité d’améliorer et étendre ses compétences et doit être encouragé à utiliser et valoriser ses capacités. Les établissements doivent offrir à des enseignants et formateurs la possibilité de s’améliorer. Aux fins d’approfondissement des connaissances et compétences des enseignants, la FEDE offre régulièrement des formations, des outils et un accompagnement pédagogique.

5. Outils pédagogiques et soutien des étudiants

Référence

Les écoles doivent s’assurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adéquates et adaptées à chaque programme proposé.

Lignes directrices

Outre les enseignants et formateurs, les étudiants comptent sur un certain nombre de ressources pédagogiques pour faciliter leur apprentissage, qui vont du matériel – bibliothèques, parc informatique – aux ressources humaines – par exemple des tuteurs, des conseillers d’orientation ou autres intervenants.

Les outils pédagogiques et autres moyens de soutien doivent être aisément accessibles aux étudiants, conçus selon leurs besoins et adaptés en fonction des réactions des utilisateurs. Les établissements doivent régulièrement contrôler et améliorer l’efficacité des services de soutien aux étudiants.

6. Systèmes d'information

Référence

Les écoles doivent garantir qu’elles collectent, analysent et utilisent les informations nécessaires au pilotage efficace de leurs programmes de formation et autres activités.

Lignes directrices

Il est important que les établissements aient les moyens de collecter et analyser des informations sur leurs propres activités, faute de quoi ils ne pourront pas identifier ce qui fonctionne bien ou ce qui requiert une attention particulière, ni les résultats des pratiques innovantes. Les systèmes d’information sur la qualité nécessaires aux établissements dépendent, dans une certaine mesure, des conditions locales, mais doivent au moins couvrir les domaines suivants :

  • progression des étudiants et taux de réussite ;
  • employabilité des diplômés ;
  • niveau de satisfaction des étudiants vis-à-vis des programmes ;
  • efficacité des enseignants ;
  • profil de la population étudiante ;
  • ressources pédagogiques disponibles et leurs coûts ;
  • indicateurs de performance propres à l’établissement.

Il peut également être intéressant pour les établissements de pouvoir se comparer à des organismes similaires au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur afin de mieux cerner leurs propres performances et insuffisances et d’identifier des moyens d’amélioration.

7. Information du public

Référence

Les écoles doivent régulièrement rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, à la fois quantitatives et qualitatives, sur leurs programmes et les diplômes auxquels elles préparent.

Lignes directrices

Dans la mise en œuvre de leur mission de service au public, les établissements d’enseignement supérieur ont la responsabilité de fournir des informations sur les programmes qu’ils offrent, les objectifs de formation, les diplômes délivrés, l’enseignement, les méthodes d’apprentissage et d’évaluation utilisées et l’offre de formation aux étudiants.

Les informations publiées doivent aussi comprendre les avis et les domaines d’emploi de leurs anciens étudiants, ainsi que les caractéristiques des étudiants en cours de formation. Ces informations doivent être précises, impartiales, objectives, aisément accessibles et ne pas être utilisées simplement à des fins promotionnelles. L’établissement doit s’assurer qu’il satisfait ses propres attentes, en restant impartial et objectif.

LES DISPOSITIONS PRISES POUR LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET LES ENGAGEMENTS DES ECOLES MEMBRES

1. Politique et procédures pour le management de la qualité

L’école se doit de définir une politique constituant un cadre de référence clair pour l’ensemble de la communauté éducative, qu’il s’agisse des personnes intervenant dans la formation ou celles en bénéficiant.
Elle formalise ainsi trois niveaux de responsabilité bien distincts :

  • 1.1 – Responsable de la direction : la gestion d’un établissement d’enseignement est une profession de l’éducation. Son directeur exerce cette activité dans le respect de l’éthique et des usages de la profession. En outre, il connaît et respecte la législation en vigueur.
  • 1.2 – Référent FEDE : l’école désigne, pour chaque année universitaire, un référent qui est l’interface entre la FEDE, l’école et les étudiants.
    Ce référent est notamment en charge de la gestion des inscriptions des étudiants aux examens FEDE, de la transmission aux personnes concernées de toute information transmise par la FEDE, de l’organisation matérielle des épreuves le cas échéant.
  • 1.3 – Responsable pédagogique : l’école désigne un responsable pédagogique chargé de superviser la mise en place des formations préparant aux examens FEDE et du suivi de la réalisation de ces formations : définition de la progression pédagogique, établissement et mise à jour de l’emploi du temps, diffusion de l’information auprès des étudiants et des enseignants).
    Ce responsable est l’interlocuteur privilégié pour toute question d’ordre pédagogique. La personne désignée doit posséder une expérience significative en pédagogie.

2. Approbation, examen et révision périodique des programmes et des titres préparés

Du fait de son appartenance à la FEDE, l’école offre des programmes de formation qui tiennent compte des normes et recommandations publiées par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces programmes sont pertinents, cohérents et fondés sur des savoirs professionnels ; ils sont régulièrement révisés et actualisés.
La préparation aux examens FEDE implique le respect de toutes les modalités requises concernant les programmes, durée de préparation, règlements généraux et spécifiques. L’amélioration de la qualité et le management de la qualité de la formation sont de la responsabilité de l’école.

3. Evaluation des étudiants

Au début de la formation, l’école s’engage à communiquer aux étudiants toute information non seulement sur la formation dispensée, mais également toute information liée au passage des épreuves en vue de la validation du diplôme FEDE.
En cours de formation, l’école met en place une évaluation destinée à mesurer le degré d’atteinte des objectifs de formation, grâce à des modalités et à des critères clairs et diffusés auprès des personnes concernées, correcteurs et étudiants.
Cette évaluation doit aussi être un indicateur de l’efficacité de l’enseignement et des moyens pédagogiques mis en œuvre.

4. Management de la qualité du personnel enseignant

Les intervenants dispensant la formation doivent avoir un niveau de qualification permettant de garantir la qualité de leur prestation, tant en termes de formation initiale et continue que d’expérience, dans leur discipline et dans leur pratique pédagogique. En l’occurrence, les intervenants doivent avoir un diplôme d’un niveau supérieur de 1 à 2 années au moins au diplôme préparé par les étudiants, ou 5 années d’expérience dans le métier préparé par le diplôme.
L’école vérifie, lors de leur recrutement, que les nouveaux intervenants ont les compétences nécessaires. Elle doit aussi permettre aux intervenants de s’engager dans une démarche d’amélioration continuelle en suivant les formations pédagogiques proposées.
L’école doit conserver les éléments d’information concernant les intervenants (qualification, expérience…).

5. Outils pédagogiques et soutien des étudiants

L’école favorise le développement d’un milieu de vie étudiant contribuant à la qualité de la formation, grâce à des locaux et à des équipements adaptés, ainsi qu’à des ressources pédagogiques adaptées et facilement accessibles telles que centre de documentation, équipements informatiques et audiovisuels, laboratoires éventuellement …
S’agissant d’enseignement supérieur professionnel et de professionnalisation, l’école s’engage à :

  • accompagner l’étudiant dans sa recherche de stage en entreprise
  • formaliser les conditions et modalités du stage en entreprise dans une convention tripartite
  • valoriser l’expérience acquise par l’étudiant lors du stage en entreprise dans l’évaluation
  • valoriser les relations avec les entreprises pour favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

6. Systèmes d'information

Les écoles mettent en place un système d’information permettant de connaître et de gérer au mieux :

  • la progression des étudiants et leurs taux de réussite ;
  • leur niveau de satisfaction vis-à-vis de la formation ;
  • les caractéristiques et l’efficacité des enseignants ;
  • le profil et les caractéristiques de la population étudiante ;
  • le suivi des diplômés : s’agissant de données permettant de vérifier l’adéquation des formations avec les besoins du marché du travail, l’observation du devenir des diplômés fait l’objet d’une procédure permanente de la part de l’école, avec obligation de communiquer ces résultats à la FEDE.

La gestion de ce système d’information est confiée au référent FEDE.

7. Information du public

Les écoles ont la responsabilité de :

  • afficher leur appartenance à la FEDE
  • fournir des informations à jour sur les formations qu’elles offrent, les diplômes délivrés, l’enseignement, les méthodes pédagogiques et d’évaluation utilisées
  • publier des informations sur le devenir de leurs anciens étudiants, ainsi que des témoignages de ces derniers.