Cette Charte Qualité, votée par décision de l’Assemblée Générale de la FEDE du 23 avril 2010, engage toutes les écoles membres de la FEDE à rechercher les critères qualitatifs définis ci-dessous, et à accepter l’éventuelle aide de la FEDE afin de les atteindre et de les respecter.
Tout étudiant qui suit une formation dans un établissement membre de la FEDE doit être assuré de la qualité de la prestation de formation, qui s’inscrit dans une démarche résolument tournée vers la professionnalisation dans un contexte européen.
A cette fin, la FEDE a retenu et adapté en partie les références et lignes directrices contenues dans « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area », ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), 2007, Helsinki, 2nd edition.
La FEDE délègue à ses membres, la mise en oeuvre de ses référentiels de formation. La FEDE peut à tout moment suspendre la délégation accordée pour motif grave. Elle peut également la retirer pour motif grave ou sérieux, après avoir entendu les représentants de l’organisme habilité préalablement informés des faits reprochés.
Toute école qui perd la qualité d’adhérent, perd la délégation de mise en oeuvre de la formation. En cas de perte d’habilitation, quelles qu’en soient les raisons (défaillance de l’établissement, cessation d’activité ou suspension de la délégation), les apprenants pourront s’inscrire directement auprès de la FEDE aux examens, en candidat libre.